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Enregistrement en ligne : nouvelles reformes pour certaines entreprises et professionnels

Dans le cadre des réformes des entreprises pour faciliter davantage les affaires à Maurice, le Corporate and Business Registration Department (CBRD), sous le Registrar of Companies, a mis en place un système en ligne pour l’enregistrement et l’incorporation des compagnies.

De nouveaux règlements sont entrés en vigueur le 27 janvier 2016 et rendent obligatoires pour certaines entités qui ont un chiffre d’affaires au-delà de Rs 50 millions, telles que les compagnies, les cabinets d’audit, les ‘Management Companies’ et les professionnels, d’utiliser des services en ligne.

Ainsi, ceux qui sont concernés par ce nouveau règlement ont jusqu’au 9 février pour faire le nécessaire.

 

 

Selon Prabha Chinien, directrice de l’Insolvency Service au Registrar of Companies, le système est une application en ligne sécurisée pour enregistrer des business, incorporer des compagnies, soumettre des formulaires en ligne et effectuer le paiement des frais annuels.

Ce système opère 24/7 et permettra d’accélérer les démarches et les procédures. L’accès au système est gratuit, ajoute-t-elle.

«  Une fois qu’une entreprise est incorporée, le client peut visualiser et imprimer le certificat d’incorporation en ligne. Vu que le certificat est généré par l’ordinateur, il ne nécessite aucune signature », dit-elle. En collaboration avec le Board of Investment (BOI), le même système a été étendu pour le Building and Land Use Permit. L’obtention de tous les permis de construction et de développement pourra désormais se faire en ligne.

 

Par ailleurs, la directrice fait ressortir qu’à ce jour, sur 221 919 business enregistrés à Maurice, 3 406 compagnies locales et 2 400 sociétés ‘offshore’ se sont enregistrées en ligne.

Source : Defi Media

 

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