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Open Source en entreprise, zoom sur les implications légales

Récemment, le National Computer Board a organisé un atelier de travail de deux jours sur l’Open Source en entreprise avec un focus sur l’aspect réglementaire. Les logiciels Open Source sont aujourd’hui omniprésents et il est essentiel pour les entreprises du secteur des TIC d’en connaitre les bases et réglementations. D’ailleurs, depuis 2015, le National Computer Board a développé une politique nationale sur l’Open Source avec pour objectif d’inculquer une culture Open Source sur le territoire Mauricien. M. Malcom Bain, de la firme espagnole ID Law partners et expert en droit international Open Source à Barcelone, était l’orateur principal de cet atelier.

 

 

Cet atelier organisé sous l’égide du ministère des TIC prend tout son sens pour les entreprises du secteur IT. En effet, les Open Source Software (OSS) sont sujets à des réglementations s’ils sont utilisés par des entreprises. L’atelier réunissait une cinquantaine de hauts cadres d’entreprise, tous avaient fait le déplacement pour en apprendre plus sur les aspects légaux et économiques de l’utilisation de ces logiciels libres de droit.

 

 

Lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre des TIC, Yogida Sawminaden a rappelé la contribution des logiciels libres dans la révolution numérique. Ce dernier a également annoncé la mise en place d’une Open Source Society dans le pays ainsi que la rédaction future d’un plan d’action national sur les logiciels libres.

« L’objectif du gouvernement est de créer une plateforme digitale bénéficiant à la fois aux différents ministères, mais aussi aux secteurs du privé et du public. Cette plateforme nous permettra en interne d’augmenter la rapidité de nos échanges d’informations entre nos ministères, ainsi, nos actions se mettront en place plus rapidement. » a déclaré le ministre des TIC, Yogida Sawminaden.

 

Qu’est-ce qu’un Free and Open Source Software (FOSS) ?

Le Free and open-source software, ou FOSS, est un logiciel qui est à la fois un logiciel libre et un logiciel open source. Le manifeste du Free Software publié en 1989 déclare qu’un logiciel libre de droit répond aux conditions suivantes :

  1. La liberté d’exécuter le programme, à toutes fins utiles.
  2. La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (accès au code source).
  3. La liberté de redistribuer des copies, afin que vous puissiez aider votre prochain.
  4. La liberté d’améliorer le programme et de publier des améliorations au public, de sorte que l’ensemble de la communauté en bénéficie.

Un logiciel libre et open source (FOSS) garde cette « liberté » de transformer, d’adapter, de personnaliser, de distribuer, de partager. Il possède également un côté « ouvert » dans le sens de l’accès au code.

 

 

Open Source ou Free Software ?

Globalement, il n’y a aucune différence légale significative entre les deux, mise à part une approche philosophique et éthique différente. L’Open Source est considéré comme « moins restrictif » que le logiciel libre, ce dernier ayant une approche plus pragmatique en mettant l’accent sur la qualité du logiciel grâce à l’ouverture et au partage.

 

Les caractéristiques d’un FOSS

  • Liberté : dans les conditions de licence,
  • Ouverture : accès au code et participation communautaire,
  • Transparence : planification du développement, rapports de bogue,
  • Évolution rapide : dévoilé rapidement et fréquemment,
  • Communauté : collaboration et contributions.

 

 

Exemples d’entreprises utilisant FOSS

@ID Law partners

 

Les différentes licences FOSS

C’est l’environnement juridique qui différencie les FOSS des logiciels propriétaires. On peut distinguer deux modèles de licence de FOSS : permissive ou copyleft.

  • Les licences de type « permissive » sont plus académiques, il n’y a aucune restriction substantielle sur l’utilisation. L’exigence principale est de conserver la notice de copyright et le disclaimer. Un exemple célèbre est notamment la licence du logiciel Apache.
  • D’un autre côté, vous avez les licences de type copyleft, subdivisé en deux catégories : copyleft faible / fort. Pour les copyleft faibles, il est acceptable d’incorporer ou d’utiliser un travail plus vaste sous différents termes de licence, à condition que le noyau reste sous la même licence. Alors que pour un copyleft fort, la redistribution du travail et les travaux sous le même programme doivent être sous la même licence.

 

@ID Law partners

 

Les avantages et inconvénients des FOSS

Les FOSS sont utilisés par les entreprises, pour leurs nombreux avantages des points de vue technologique, juridique et évidemment économique.

  • Effectivement, de prime abord, on pense immédiatement à l’économie faite. Opter pour un FOSS permet à votre entreprise de s’adapter à faible coût et d’avoir une indépendance économique et stratégique. Vous pouvez ainsi créer du travail indépendamment, car vous n’êtes pas lié à un logiciel exclusif.
  • Ces logiciels open source présentent de nombreux avantages technologiques, en effet, ils sont fiables et de qualité, le développement et déploiement des solutions sont rapides grâce à la communauté. Les FOSS permettent également de partager et sont un vrai gage de sécurité pour l’entreprise. Vous disposez également d’une inter-opérabilité, car ces logiciels libres et open source sont faciles à adapter aux normes. Vos développeurs restent libres de modifier, personnaliser et améliorer le code avec un FOSS.
  • Enfin, d’un point de vue juridique, les FOSS simplifient les normes des licences, les rendant plus accessibles et simples à utiliser. Les conditions de licence sont non restrictives et les entreprises réduisent la violation des droits de propriété intellectuelle en limitant leurs garanties et responsabilités.

 

On peut cependant percevoir des risques pour ces 3 points :

  • Technologique : risque d’immaturité du FOSS utilisé et de nombreuses mises à jour et changements requis.
  • Économique : coûts de migration et interfaces variables. En effet, en migrant d’un projet FOSS à un autre, cela engendre des frais pour votre entreprise.
  • Légal : aucune garantie fournie, vous ne pouvez pas être certain des fonctionnalités, de la qualité et du respect de la propriété intellectuelle. La propriété et la protection représentent également des challenges pour une entreprise utilisant du FOSS. En effet, il peut s’agir de travaux collaboratifs, il est alors difficile de suivre les infractions relatives. Si vous ne trouvez pas de conditions ou de copyright, le plus simple est de ne pas y toucher pour être sûr de ne pas être dans l’illégalité.

 

Vous l’aurez compris, les logiciels libres de droits et open source sont probablement l’avenir et reposent sur une communauté forte. Alors qu’attendez-vous pour vous joindre au mouvement ?

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