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Regulatory Sandbox License : bâtir une nouvelle société axée sur l’innovation

L’intégration de l’innovation dans sa stratégie de croissance est une étape naturelle pour Maurice, afin que le pays atteigne ses objectifs de développement vers une économie à haut revenu. C’est dans cette optique que le gouvernement a annoncé la Regulatory Sandbox License (RSL) comme stratégie pour positionner l’île Maurice dans la ligue des pays qui permettent aux promoteurs et entrepreneurs de s’engager dans des activités novatrices et à forte valeur.

 

 

Avec l’émergence des concepts tels qu’Industry 4.0, la monnaie numérique, les services de santé haut de gamme et l’Internet of Things, représentant des milliards de dollars, les gouvernements du monde entier s’engagent activement à créer le bon environnement grâce à des pratiques stratégiques pour tirer parti des perspectives de croissance axées sur l’innovation. Souvent, cependant, l’obstacle majeur à surmonter reste l’absence d’un cadre réglementaire complet pour faciliter ces projets novateurs. De ce fait, la RSL offre la possibilité à un investisseur de mener une activité commerciale pour laquelle il n’existe ni cadre juridique, ni disposition adéquate en vertu de la législation existante à Maurice. La RSL sera ainsi émise par le Board of Investment au profit des entreprises admissibles, qui souhaitent investir dans des projets innovants selon un ensemble de conditions convenu pour une période définie.

 

Regulatory Sandbox License

 

Regulatory Sandbox License : le nouveau Hub des investissements

Considéré comme le centre logique pour les investissements en Asie et en Afrique, Maurice se positionne maintenant comme le centre d’innovation de l’océan Indien grâce à l’introduction de cette Regulatory Sandbox License. Celle-ci a été lancée en 2016 à la suite des modifications de l’Investment Promotion Act 2000. Avec l’introduction de la RSL, Maurice s’est mis sur un pied d’égalité avec des pays comme le Royaume-Uni, Singapour et l’Australie, qui appliquent d’ores et déjà le concept.

La RSL accélérera ainsi les investissements stratégiques dans des projets innovants en l’absence d’un cadre de licence officiel. La mise en œuvre de la RSL est multiple dans l’intention :

  • Elle fournira une plate-forme pour attirer et tester des projets innovants;
  • Elle fournira un « espace de sécurité » dans lequel les entreprises peuvent expérimenter des produits, des services, des modèles commerciaux et des mécanismes de livraison innovants, tout en veillant à ce que les consommateurs soient protégés des risques potentiels;
  • Elle encouragera une plus grande concurrence pour les bénéfices des consommateurs tout en agissant comme un catalyseur conduisant à l’émergence de services et de produits innovants.

Regulatory Sandbox License

 

Faire une demande de RSL

La demande d’une RSL doit être présentée au Board of Investment (BOI), qui est responsable de la gestion du nouveau régime. Les demandes et les documents justificatifs pertinents doivent être soumis par voie électronique à la BOI par l’intermédiaire de son portail en ligne RSL. Le BOI examinera ensuite la demande en consultation avec les parties prenantes et évaluera les risques impliqués. Les projets viables qui représentent un potentiel minimum de dommages seront approuvés et le solliciteur recevra une liste de garanties, de conditions et de recommandations. Ainsi, tout investisseur qui a un projet novateur pour lequel il n’existe pas de cadre juridique, ni de dispositions légales adéquates, mais qui est certain de la concrétisation de son projet, peut présenter une demande dûment remplie pour l’octroi d’une RSL. Le demandeur doit être en mesure de démontrer le caractère innovant de son projet au niveau local, régional ou international.

 

Regulatory Sandbox License

 

Rapports réguliers

Le BOI surveillera en permanence toute activité commerciale en faveur de laquelle une RSL a été émise, tout en veillant à ce que le titulaire se conforme aux conditions de la licence. De ce fait, le BOI peut concevoir un mécanisme de suivi, en collaboration avec d’autres organismes du secteur public, s’il le juge approprié. En outre, un titulaire de RSL doit soumettre des rapports réguliers à la BOI.

Le demandeur d’une RSL devra présenter sa demande accompagnée d’un business plan et d’autres documents pertinents sur sandbox@investmauritius.com. Une fois sa demande approuvée, il devra présenter les documents originaux au Board of Investment pour l’obtention d’une RSL.

Pour de plus renseignements concernant les procédures d’obtention d’une RSL, veuillez téléphoner à la BOI au (+ 230) 203 38 00.

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